Aujourd’hui, le développement urbain des communes est régi par un ensemble de règlementations et de prescriptions sur une pluralité de domaines qui cadrent notamment l’aménagement de nouveaux quartiers : 

- Les Plans Climats territoriaux renforcent la nécessité de mieux prendre en compte les enjeux climatiques et de participer à la réduction des émissions des gaz à effets de serre. Ils sont asservis d’objectifs incitatifs établis à des horizons de 30 à 40 ans.
- Le SCOT et le PLH imposent un rythme d’urbanisation, des typologies de logements à construire, des densités de logements à l’hectare.  
- Les SDAGE imposent des débits de fuite maximum ;  
- Les PLU imposent des places de stationnement par logement
- La réglementation thermique impose aussi un niveau de performance énergétique à atteindre (Niveau BBC pour tous les Permis de Construire déposés après le 1er janvier 2012)...

Ainsi il faut bien comprendre que les communes ne font pas ce qu’elles veulent. Elles doivent respecter l’ensemble des incitations, normes et règles imposées.

L’application des référentiels et des chartes écoquartiers
Par ailleurs, nombreux sont les référentiels adressés aux communes pour les aider à mener leur projet d’écoquartier. Apportant des conseils méthodologiques ou décrivant des principes techniques, ils peuvent avoir des portées différentes. D’abord à portée informative, ces référentiels peuvent avoir valeur de guide. (guides et fiches réalisés par les CAUE, les PNR, les agences d’urbanismes et l’ADEME). Il y a ensuite d’autres référentiels dont l’application permet l’octroi de certaines subventions (référentiels réalisés par certains conseils régionaux). Il y a ensuite d’autres référentiels qui se rapprochent davantage d’une démarche de labellisation (HQE® aménagement, futur label écoquartier du Ministère...). Certains Conseils Généraux accompagnés des CAUE s’investissent aussi en organisant et en finançant des appels à projet destinés à proposer des quartiers innovants pour leurs communes rurales.
 
D’autres documents viennent également s’imposer à la démarche d’élaboration des quartiers. Ce sont les « chartes » qui formalisent un engagement contractuel sur des ambitions stratégiques et techniques à respecter. On peut citer notamment les chartes réalisées à l’échelle des agglomérations qui permettent de développer une certaine cohérence entre l’ensemble des projets d’écoquartier initiés par les communes présentes sur leur territoire.
Pour répondre à la diversité des enjeux, les compétences demandées auprès de la maîtrise d’œuvre sont de plus en plus variées nécessitant l’intervention conjointe d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, d’environnementalistes, d’hydrogéologues, de sociologues, d’économistes, de juristes... Parce qu’elle dispose de la compétence urbanisme, c'est aux communes qu’appartient la coordination de l’ensemble de ces acteurs.

Des modes de gouvernance renouvelés
Beaucoup de petites communes se trouvent aujourd’hui démunies et dépassées par l’ensemble des règles et critères à respecter. Cette situation se traduit notamment par une sollicitation de plus en plus marquée d’assistance à maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM, SPLA) ou d’aménageurs privés. Aujourd’hui, malgré des moyens humains, techniques et financiers souvent insuffisants, la compétence urbanisme est encore détenue à l’échelon communal. Il y aurait un intérêt à ce que cette compétence devienne intercommunale pour permettre un mutualisation des compétences et un meilleur pilotage et suivi des projets. Le rôle des Communautés de Communes, au-delà de leurs compétences obligatoires, est donc stratégique pour accompagner le développement urbain de leur territoire. Un projet d’écoquartier tire donc sa complexité par les nombreux acteurs qu’il doit solliciter, instaurant un mode de gouvernance relativement nouveau pour certaines petites communes peu habituées.