Missionné en début d’année par le premier ministre pour définir les contours d’un « Institut pour la Ville Durable », le conseiller d’Etat Roland Peylet a remis son rapport le 30 octobre 2014. Le document fait le bilan une dizaine d’années d’ambition affichée pour un aménagement durable des territoires. Il dresse un constat des démarches actuelles et des acteurs qui portent des projets urbains innovants. Selon, le rapport intitulé « La ville durable, une politique publique à construire », le futur Institut doit devenir l’acteur qui manque aujourd’hui pour développer une politique publique de la ville à part entière, à la hauteur des enjeux économiques.

Après un premier article qui analysait le diagnostic des actions menées en France pour promouvoir la ville durable, ce deuxième article de la série passe en revue les propositions du rapport : concentrer les moyens pour fédérer et "booster" plus efficacement.

Pour répondre au constat de l’inefficacité de la politique « ville durable », le rapport de Roland PEYLET esquisse des orientations qui s’articulent autour de la nécessité de mieux coordonner les moyens disponibles.
Les conclusions insistent à plusieurs reprises sur un aspect fondamental de la ville durable, à savoir que l’innovation urbaine n’est pas que technique, elle est aussi sociale. Les actions proposées doivent permettre « une approche plus inclusive et globale pour une réelle rupture de notre mode de production et de gestion de l’urbain ».
Ainsi, le rapport rappelle à juste titre qu’une politique de la ville ne peut pas être le support de « politiques sectorielles » mais le sujet d’une politique publique à part entière, qui doit être structurée et portée politiquement. Les principales actions envisagées répondent toutes au besoin de simplification du paysage et d’outils partagés, de méthode, de valorisation, de soutien à l’innovation et d’évaluation. Or, il est précisé dans le document que pour répondre au besoin d’une plus grande cohérence de l’action dans un contexte d’économie budgétaire et de moyens contraints, cette politique impliquera nécessairement une « réorganisation des missions et des structures existantes ».

Parmi les grandes orientations proposées, le rapport identifie également le besoin de valorisation de l’expertise sur la base de « démonstrateurs ». Pour promouvoir une offre intégrée en matière de ville durable, et en parallèle atteindre des marchés porteurs, il serait nécessaire de booster des opérations pilotes.  Pour se faire une place dans la concurrence des subventions et de la reconnaissance à l’échelle européenne et internationale, il faudrait de façon urgente mettre en place des actions de valorisation des opérations existantes. Au final, il semble que face à l’enjeu d’une concurrence territoriale de plus en plus forte, le rapport réduise souvent la politique de la ville durable à une opération de marketing organisée et soutenue par les acteurs publics. Pour autant, quand le document propose les contours d’un futur appel à projets qui mettrait en avant des innovations allant bien au-delà de l’existant, les problématiques abordées sont est prometteuses : les « domaines de rupture » vont de la gouvernance de projet, à l’implication des usagers, en passant par les modèles économiques et financiers des innovations, ou encore les processus d’évaluation.

C’est notamment sur cette question de l’évaluation que le conseiller d’Etat identifie des chantiers importants pour les années à venir. Il est indispensable, d’après lui, de redéfinir le contenu même de la notion de performance. « Les critères de performance qui, jusqu’à présent étaient essentiellement quantitatifs, doivent désormais prendre en compte des objectifs de soutenabilité économique et financière, des objectifs sociaux liés à la satisfaction des besoins et à l’équité d’accès, et des objectifs environnementaux de réduction des émissions et des consommations de ressources ou encore de résilience urbaine. » En parallèle, il est souhaité que les centres de production d’outils et de méthodes soient plus concentrés et mieux coordonnés, de façon améliorer la visibilité de nos référentiels à l’étranger. Les collectivités locales sont également invitées à sortir d’un cadre « franco-français » pour s’inscrire davantage dans des projets européens, comme « Smart cities and communities » du programme « Horizon 2020 ».
Cette perspective d’un modèle français qui défend une conception systémique est un défi majeur pour que la « ville durable » ne tombe pas dans la surenchère de techniques environnementales en oubliant les habitants et les usagers. Mais pour défendre (et vendre) l’expertise française d’une ville durable qui interroge nos modes de vie et innove dans les usages, l’effort de « communication » est d’autant plus important qu’à l’échelle internationale c’est l’innovation technologique qui prime dans les projets phares  autant que dans les normes et référentiels.

Pour lever les freins à l’innovation sur les projets d’aménagement, le rapport fait également un tour d’horizon des principaux enjeux actuels. Concernant la gouvernance, le document insiste sur les nouvelles possibilités offertes par la procédure de « SEM à opération unique » ou encore le potentiel permis par le « Partenariat d’innovation ». La problématique du coût global est ici traduite à travers une réflexion sur les « modèles d’affaires » qui conditionnent la mise en place de nombreuses innovations. Un autre levier identifié est  la possibilité d’accès aux données et leur traitement qui nécessite un cadre juridique et économique plus précis.

Au final, le rapport dresse un portrait souhaitable du fonctionnement de l’innovation urbaine qui va être confronté au niveau d’ambition donné au futur institut. La conclusion du document résume en une phrase l’enjeu du positionnement de la structure à venir : « un interlocuteur unique qui soit capable de définir et de rendre lisible un concept français reconnu, adossé à un référentiel robuste et cohérent avec les atouts de chacun, portera la marque de cette ambition. »