Financer la participation habitante
[09.07.2013]
Le Rapport sur la participation des habitants dans les quartiers populaires a été remis hier au Ministre délégué à la ville par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache.
Financer la participation des citoyens dans la vie de leur quartier en créant un fonds public pour encourager le débat public en dehors de la direction des collectivités : voilà l’une des propositions Rapport sur la participation des habitants dans les quartiers populaires, qui a été rendu public hier et remis au Ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy. Il est le fruit d’une étude réalisée depuis janvier dernier par Marie-Hélène Bacqué, professeur en sociologie et urbanisme à Paris Ouest, et Mohamed Mechmache, président du collectif ACLEFEU (Association Collectif Liberté, Égalité, Fraternité, Ensemble, Unis). Ce collectif, qui a vu le jour en 2005 à la suite des révoltes sociales dans les banlieues parisiennes, a pour but de promouvoir la parole des citoyens dans les quartiers populaires de la faire remonter auprès des institutions.
Ce rapport a été réalisé à la demande du ministre, désireux de faire de la question de l’engagement citoyen dans les projets publics un des points phares de son projet de réforme de la politique de la ville. En effet, on a pu constater un échec tangible de la participation des habitants ces dernières années, avec un contrôle trop présent des collectivités ou une récupération politique de certains mouvements associatifs. L’objectif de ce rapport est donc de faire un certain nombre de propositions pour rendre le pouvoir d’agir aux citoyens, parvenir à un « empowerment à la française » selon les termes choisis par les deux rédacteurs.
Parmi les 29 propositions qu’il contient on note :
- L’association véritable des citoyens à la construction des projets de territoire, dans le cadre d’une rénovation urbaine, par la mise en place d’instances de discussion et de décision dans lesquelles seront représentée des habitants.
- Une invitation à favoriser les initiatives locales, comme la création de médias locaux, ainsi qu’à valoriser la mémoire des quartiers populaires de façon à changer l’image que peuvent avoir les habitants extérieurs, notamment les élus, qui n’y vivent pas.
- La création d’un fonds de dotation « pour la démocratie d’interpellation citoyenne qui pourra financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun, posés à l’échelle locale comme communale » ; le but étant de créer « un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République ». Ce fonds sera contrôlé par une autorité indépendante de la collectivité, composé d’élus, de membres de la société civile, d’associations et de chercheurs, de fonctionnaires, etc. Il sera alimenté en partie en prélevant 1 % sur les subventions publiques accordées aux partis politiques, et 10 % sur les réserves parlementaires.
Ce fonds de dotation constitue la réforme la plus innovante du rapport et permettra de mettre en œuvre des moyens concrets de participation dans les politiques urbaines.
Ce rapport a été réalisé à la demande du ministre, désireux de faire de la question de l’engagement citoyen dans les projets publics un des points phares de son projet de réforme de la politique de la ville. En effet, on a pu constater un échec tangible de la participation des habitants ces dernières années, avec un contrôle trop présent des collectivités ou une récupération politique de certains mouvements associatifs. L’objectif de ce rapport est donc de faire un certain nombre de propositions pour rendre le pouvoir d’agir aux citoyens, parvenir à un « empowerment à la française » selon les termes choisis par les deux rédacteurs.
Parmi les 29 propositions qu’il contient on note :
- L’association véritable des citoyens à la construction des projets de territoire, dans le cadre d’une rénovation urbaine, par la mise en place d’instances de discussion et de décision dans lesquelles seront représentée des habitants.
- Une invitation à favoriser les initiatives locales, comme la création de médias locaux, ainsi qu’à valoriser la mémoire des quartiers populaires de façon à changer l’image que peuvent avoir les habitants extérieurs, notamment les élus, qui n’y vivent pas.
- La création d’un fonds de dotation « pour la démocratie d’interpellation citoyenne qui pourra financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun, posés à l’échelle locale comme communale » ; le but étant de créer « un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République ». Ce fonds sera contrôlé par une autorité indépendante de la collectivité, composé d’élus, de membres de la société civile, d’associations et de chercheurs, de fonctionnaires, etc. Il sera alimenté en partie en prélevant 1 % sur les subventions publiques accordées aux partis politiques, et 10 % sur les réserves parlementaires.
Ce fonds de dotation constitue la réforme la plus innovante du rapport et permettra de mettre en œuvre des moyens concrets de participation dans les politiques urbaines.