Loi sur la transition énergétique
[08.09.2015]
Présentée au conseil des ministres le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal, adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, puis avec modifications, par le Sénat, le 3 mars 2015, la loi a finalement été promulguée le 17 août 2015 et publiée au journal officiel du 18 août. Retour sur les objectifs de ce texte et quelques exemples.
La loi fixe les objectifs globaux de la transition énergétique avec pour ambition ces mesures :
• Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 14% à l’horizon 2030 et divisée par quatre d’ici 2050
• La consommation énergétique finale sera divisée par deux en 2050 par rapport à 2012
• La part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030.
Pour y parvenir de nombreuses mesures seront prises afin d’engager cette transition. 66 articles ambitieux ont pour but de rendre un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé.
La loi plafonne à 63,2 Gigawatts la production d’électricité d’origine nucléaire et fixe la part du nucléaire dans l’électricité à 50% en 2025 alors qu’elle est de 75% actuellement. Pour contrebalancer cette production nucléaire, le texte prévoit de multiplier par deux d’ici 2030 la part de la production d’énergies renouvelables dans le but de diversifier les modes de production d’électricité et renforcer l’indépendance énergétique de la France.
De nombreuses aides financières vont aider les collectivités locales à la transition. Ainsi c’est un fonds de 1,5 milliard d’euros qui va être créé pour soutenir les initiatives locales pour cette transition énergétique et favoriser l’économie circulaire. Un nouveau « prêt transition énergétique et croissance verte » devrait être versé par la Caisse des dépôts et consignations et les entreprises pourront également y prétendre.
Les bâtiments vont prendre un coup de jeune avec un objectif fixé à 500 000 rénovations lourdes par an d’ici 2017 et les nouvelles constructions engendrées par l’État devront répondre aux critères « énergie positive et haute performance environnementale ».
Un fonds de garantie sera d’ailleurs assuré dans le but de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour les rénovations énergétiques.
En ce qui concerne les transports, certaines choses vont changer. Ce secteur est tout de même responsable de plus du quart de l’émission des gaz à effet de serre.
La loi prévoit :
• Installation de 7 millions de bornes de recharge pour voitures électriques
• La création d’une prime au remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant d’un bonus écologique dont le montant sera conditionnée aux ressources
• Le renouvellement des flottes de l’État et de ses établissements publics avec au moins 50% de ses véhicules propres.
Les entreprises d’au moins 100 salariés devront d’ailleurs recourir à un plan de mobilité visant à favoriser les transports en commun et le covoiturage.
Le développement des filières renouvelables va engendrer de nombreuses offres emplois, si bien que l’objectif est de créer 100 000 postes d’ici trois ans, notamment grâce à de nouvelles filières émergentes et approfondies comme l’éolien, les énergies marines ou encore le recyclage.
Vous pouvez trouver ici l’intégralité de la loi sur ce lien .
• Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 14% à l’horizon 2030 et divisée par quatre d’ici 2050
• La consommation énergétique finale sera divisée par deux en 2050 par rapport à 2012
• La part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030.
Pour y parvenir de nombreuses mesures seront prises afin d’engager cette transition. 66 articles ambitieux ont pour but de rendre un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé.
La loi plafonne à 63,2 Gigawatts la production d’électricité d’origine nucléaire et fixe la part du nucléaire dans l’électricité à 50% en 2025 alors qu’elle est de 75% actuellement. Pour contrebalancer cette production nucléaire, le texte prévoit de multiplier par deux d’ici 2030 la part de la production d’énergies renouvelables dans le but de diversifier les modes de production d’électricité et renforcer l’indépendance énergétique de la France.
De nombreuses aides financières vont aider les collectivités locales à la transition. Ainsi c’est un fonds de 1,5 milliard d’euros qui va être créé pour soutenir les initiatives locales pour cette transition énergétique et favoriser l’économie circulaire. Un nouveau « prêt transition énergétique et croissance verte » devrait être versé par la Caisse des dépôts et consignations et les entreprises pourront également y prétendre.
Les bâtiments vont prendre un coup de jeune avec un objectif fixé à 500 000 rénovations lourdes par an d’ici 2017 et les nouvelles constructions engendrées par l’État devront répondre aux critères « énergie positive et haute performance environnementale ».
Un fonds de garantie sera d’ailleurs assuré dans le but de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour les rénovations énergétiques.
En ce qui concerne les transports, certaines choses vont changer. Ce secteur est tout de même responsable de plus du quart de l’émission des gaz à effet de serre.
La loi prévoit :
• Installation de 7 millions de bornes de recharge pour voitures électriques
• La création d’une prime au remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant d’un bonus écologique dont le montant sera conditionnée aux ressources
• Le renouvellement des flottes de l’État et de ses établissements publics avec au moins 50% de ses véhicules propres.
Les entreprises d’au moins 100 salariés devront d’ailleurs recourir à un plan de mobilité visant à favoriser les transports en commun et le covoiturage.
Le développement des filières renouvelables va engendrer de nombreuses offres emplois, si bien que l’objectif est de créer 100 000 postes d’ici trois ans, notamment grâce à de nouvelles filières émergentes et approfondies comme l’éolien, les énergies marines ou encore le recyclage.
Vous pouvez trouver ici l’intégralité de la loi sur ce lien .