Les outils de l'aménageur
Vous souhaitez vous initier aux référentiels et outils existants en matière d’urbanisme durable ? Avoir accès à des outils de management opérationnel ? Eco-quartiers.fr vous propose une sélection de guides et de dossiers, de méthodologies qui font référence dans les projets d’aménagement : à compléter, à adapter, à mettre en transversalité pour élaborer votre propre conception des écoquartiers.
Les outils d'aménagement
Le SCoT (Schéma de cohérence territorial) :
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui détermine en France un projet de territoire à l’échelle de plusieurs communes ou intercommunalités, de façon à mettre en cohérence les différentes orientations politiques sectorielles en matière d’aménagement. Il est régi par les articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme, et à été instauré par la loi SRU de 2000. Le SCoT fixe les principes d'équilibre, de renouvellement urbain, de gestion économe des sols, de mixité sociale et de préservation de l'environnement.
Voir la définition du SCoT sur le site du ministère, du développement durable et de l’environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Demarche-SCoT-Grenelle
Pour en savoir plus, voir les documents suivants sur la mise en place d'un SCoT, réalisés par le CERTU :
Quelle gouvernance pour le suivi d'un SCoT ? (1,46 Mo)
Indicateurs de suivi (1,08 Mo)
La localisation du développement urbain (721,90 Ko)
Préservation des espaces naturels et agricoles (664,74 Ko)
Synthèse SCoT (744,80 Ko)
Le PLU (plan local d’urbanisme) :
Il s’agit du principal document d’urbanisme de planification au niveau communal et intercommunal (regroupement de communes ou EPCI). Il remplace les POS (plans d’occupation des sols, depuis la loi SRU de 2000. Il est régi par les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme. Il est se constitue des éléments suivants :
1. Le rapport de présentation : il s’agit d’un rapport comprenant un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage (voir ci-après), les incidences prévisibles sur l’environnement,
2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : il s’agit d’un document politique détaillant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme sur le moyen et long terme (sur une durée de 10 à 20 ans). Il permet d’intégrer la dimension développement durable dans le PLU.
3. Les orientations particulières d'aménagement : elles fixent des objectifs pariculiers propres aux territoires (les principes de composition urbaines, comme l’alignement des rues et l’aménagement des espaces publics, les principes programmatique, les objectifs en matière de densité, etc.)
4. Le document graphique du règlement : il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones : les zones urbaines, dites « zones U », les zones à urbaniser, dites « zones AU » et les secteurs urbanisables immédiatement « 1AU », les zones agricoles, dites « zones A », les zones naturelles et forestières, dites « zones N » ; et les secteurs particuliers
5. Le règlement : ce document décrit les dispositions réglementaires de chacune des zones cités dans le document graphique. Il comprend 16 articles, détaillés dans l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, mais tous ne sont pas obligatoires :
6. Les annexes
Voir la définition du PLU sur le site du ministère, du développement durable et de l’environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Plan-Local-d-Urbanisme
Les opérations d'aménagement
La ZAC (zone d’aménagement concertée) :
Il s’agit d’une opération publique d'aménagement de l'espace urbain et instituée par la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis sa création. Elle est régie par l’article article L 311-1 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’une procédure d’aménagement assez complexe, très utilisée dans le cadre de la création d’un écoquartier. Contrairement au lotissement qui relève généralement d’une initiative privée, la création d’une ZAC relève entièrement de la collectivité.
L’association foncière urbaine :
Il s’agit d’une opération permettant aux propriétaires de terrains contigus de procéder à la réalisation des équipements pour les rendre constructibles. Cela leur permet d’adapter le parcellaire à un projet d’aménagement de façon plus adapté, et de réaliser des travaux de VDR (voiries et réseaux divers) propres au secteur concerné. L’association foncière urbaine est régie par l’article L 322-1 du code de l’urbanisme.
Le lotissement :
Il s’agit d’une opération d’aménagement, très souvent instaurée par un opérateur immobilier privé, qui acquiert une propriété foncière, inconstructible car non viabilisée, divisée en plusieurs lots en but de la construction d’habitations. L’opérateur se charge de réaliser les études techniques, les travaux de VRD et la commercialisation des nouveaux lots. Le lotissement est régi par l’article L 315-1 du code de l’urbanisme.
Les outils de maitrise foncière
Le DPU (droit de préemption urbain) :
Le DPU est régi par l’article L 211-1 du code de l’urbanisme. Il permet à une commune d’acquérir des biens immeubles mis en vente pour la création d’un projet d’aménagement dans les zones U et/ ou AU d’un POS ou d’un PLU. Il fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.La ZAD (zone d’aménagement différé) :
Il s’agit d’un un outil de préemption au profit d’une collectivité locale, ou d’un établissement public de coopération intercommunale, afin de réaliser des opérations d'aménagement d’intérêt général. Elle est régie par les articles L.210-1 et L.300-1 du code de l'urbanisme.La DUP (déclaration d’utilité publique) :
Il s’agit d’une procédure administrative permettant de procéder à des acquisitions foncières privées en les expropriant, si nécessaire. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publiqueLes référentiels et méthodologies nationaux
Le label national EcoQuartier
Le label national ÉcoQuartier a officiellement été lancé en décembre dernier par le MEDDEM.
"Véritable instrument de
la transition écologique, cette nouvelle labellisation va permettre d’encourager, d’accompagner et de valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables. L’expérience des ÉcoQuartiers illustre parfaitement quelles réponses peuvent être apportées au triple objectif des politiques d’aménagement et d’urbanisme que porte Cécile Duflot : la construction de logements pour tous, la transition écologique et l’égalité des territoires. La démarche ÉcoQuartier, engagée dès 2008, promeut des projets exemplaires d’aménagement durable. Massivement investies dans les deux appels à projets de 2009 (160 dossiers) et 2011 (394 dossiers), les collectivités sont plus de 500 à avoir rejoint le Club national ÉcoQuartier. Les ÉcoQuartiers représentent une part non négligeable de la production française de logements : les projets présentés en 2011 concernent ainsi plus de 200 000 logements, dont près de 66 000 logements sociaux. La création du label ÉcoQuartier achève la phase d’expérimentation de la démarche et inaugure celle de sa consolidation et de son développement sur l’ensemble du territoire. L’urbanisme et l’aménagement doivent s’engager en direction de la transition écologique."
la transition écologique, cette nouvelle labellisation va permettre d’encourager, d’accompagner et de valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables. L’expérience des ÉcoQuartiers illustre parfaitement quelles réponses peuvent être apportées au triple objectif des politiques d’aménagement et d’urbanisme que porte Cécile Duflot : la construction de logements pour tous, la transition écologique et l’égalité des territoires. La démarche ÉcoQuartier, engagée dès 2008, promeut des projets exemplaires d’aménagement durable. Massivement investies dans les deux appels à projets de 2009 (160 dossiers) et 2011 (394 dossiers), les collectivités sont plus de 500 à avoir rejoint le Club national ÉcoQuartier. Les ÉcoQuartiers représentent une part non négligeable de la production française de logements : les projets présentés en 2011 concernent ainsi plus de 200 000 logements, dont près de 66 000 logements sociaux. La création du label ÉcoQuartier achève la phase d’expérimentation de la démarche et inaugure celle de sa consolidation et de son développement sur l’ensemble du territoire. L’urbanisme et l’aménagement doivent s’engager en direction de la transition écologique."Charte Ecoquartier (1,03 Mo)
Dossier de labelisation Ecoquartier (1,79 Mo)
Dossier de presse du MEDDEM (1,62 Mo)
Depuis le 1er mars 2013, un nouveau référentiel de certification HQE-Aménagement est applicable : référentiel de SMO révisé V2, nouveau barème, et nouvelles règles sont entrés en vigueur. Pour obtenir la méthodologie HQE Aménagement, faites-en la demande à travers le formulaire mis en place sur le site."Le cadre de référence HQE™Aménagement est un outil de gestion de projet destiné aux opérations d’aménagement avec une visée de développement durable. La démarche HQE-Aménagement définit un cadre pour la réalisation d’opérations d’aménagement intégrées à leur territoire, dont la maîtrise d’ouvrage assure dans le temps la bonne gouvernance et la faisabilité du programme. Cette démarche peut s’appliquer à toute opération d’aménagement sans distinction de taille, de procédure, de contexte territorial ou de destination : renouvellement ou neuf, urbain ou rural, habitat ou activités. Elle s’adresse donc à tous les acteurs de l’aménagement, qu’ils soient publics ou privés. Elle apporte une réponse particulièrement adéquate pour les acteurs n’ayant pas nécessairement des moyens d’expertise en interne".
Source : Asso HQE.
Référentiel du Système de Management d’une Opération d’aménagement durable (537,04 Ko)Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)
"L’AEU permet d’intégrer la dimension environnementale à chaque étape d’un projet urbain. C’est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur. L’AEU peut s’appliquer à des projets de diverses natures. Cependant, elle a surtout vocation à accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU), et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement telles que les ZAC, les lotissements, les opérations de renouvellement urbain, les éco-quartiers, ou les zones d’activités économiques.Suite à l’évaluation nationale du dispositif AEU en 2008 et aux orientations apportées par le Grenelle en 2010, l’ADEME a décidé de faire évoluer la démarche AEU® vers l’AEU2. Cette évolution prend en compte les nouveaux engagements nationaux ainsi que les orientations stratégiques de l’ADEME notamment sur la méthode, les thématiques à traiter et les outils."
Source : MEDDEM
AEU2: http://ile-de-france.ademe.fr/IMG/pdf/AEU2_secondGeneration_-RV-2013.pdf
Présentation générale de la démarche détaillée dans le livre "Réussir la planification et l'aménagement durables" : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=88287&p1=30&ref=12441
Label "Eve®" (espaces verts)
"Le label Eve® est destiné à valoriser les pratiques écologiques dans la gestion des espaces verts urbains ou ruraux, publics ou privés. Le label Eve® a été développé depuis 2006, à la demande des collectivités et en collaboration avec un comité d’experts et de professionnels des espaces verts et de l’environnement. Il intègre les principes d’une gestion différenciée et permet d’inscrire la gestion des espaces verts dans une logique de développement durable. Pour les gestionnaires d’espaces verts, c’est à la fois un outil de pilotage de la gestion écologique, un guide pour aller plus loin dans l’évolution des pratiques, un facteur de motivation pour les équipes et un signe de qualité pour les usagers. Plus de 100 espaces verts sont aujourd’hui labellisés en France, certains sont en préparation à l’international".
Outil proposé par ECOCERT Environnement
> Téléchargement
HQE2R (projet Suden)
"La démarche HQE2R de transformation durable des quartiers (conception et mise en œuvre d’un projet de quartier durable – ou d’éco-quartier – pour un quartier existant) repose sur un corpus méthodologique et des outils spécifiques (élaborés dans le cadre du projet) ainsi que sur une nouvelle gouvernance ou gestion transversale des projets. Il s’agit de répondre à la question : Comment assurer la prise en compte du développement durable à l’échelle du quartier, dans les opérations de renouvellement urbain et d’aménagement comme dans la gestion du quartier afin d’assurer la meilleure qualité de vie possible pour tous".
Les outils de la méthodologie sont disponibles en anglais, mais une synthèse en français est disponible.Source : site HQE2R
> Téléchargement de la synthèse
Les référentiels et méthodologies régionaux
@d Aménagement durable (DRIEA, Ile de France)
"La DREIF et les 8 Établissements Publics d’Aménagement d’Ile-de-France ont élaboré, au cours de l’année 2008, une méthode à même de structurer des projets d’aménagement durable. Appelée "@d aménagement durable®", cette méthode constitue une démarche stratégique que peuvent s’approprier les collectivités locales et les aménageurs, EPA et SEM, qui souhaitent faire aboutir des projets d’éco-quartiers, ou projets d’aménagement durable sur leur territoire. La démarche vise la fabrication d’éco-quartiers faisant levier sur le territoire d’accueil"
Source : ile-de-france.equipement.gouv.fr
> Téléchargement
Un Aménagement Durable pour Paris (Ville de Paris)
"Le référentiel est un document cadre pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement : services municipaux, aménageurs, opérateurs, bailleurs sociaux, maîtres d’œuvre. Il donne des outils pour réaliser ou réhabiliter les quartiers. Il se présente sous forme de fiches pratiques regroupant toutes les informations utiles et donne des exemples applicables à Paris. La démarche consiste à appliquer les principes du développement durable dans chaque opération d’aménagement. Chaque projet doit en effet bénéficier d’une conception, d’un suivi et d’une évaluation sur mesure. Pour cela, il convient d’établir dès le départ son “profil développement durable” avec un diagnostic, et des priorités définies au cas par cas. Ce “profil développement durable” constituera une “feuille de route” à respecter tout au long de la conception, de la réalisation et de la gestion de l’opération"
Source : paris.fr
Appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains (NQU, Région Ile de France)
"L’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains (NQU) est une initiative régionale incitative qui cherche à stimuler la création de quartiers urbains franciliens innovants et exemplaires, à participer à la mise en œuvre du projet de Sdrif, outil régional offrant une base stratégique face à ces grands enjeux et permettant de fédérer les acteurs régionaux autour de démarches concertées, et à faire évoluer les conceptions, les modes et pratiques de l’aménagement, la gestion de la ville"
Source : ile-de-France.fr
> Téléchargement (Cahier des charges)
Améliorer l’Urbanisme par un Référentiel d’Aménagement (AURA : Le référentiel en urbanisme durable de la Ville de Montpellier)
"Montpellier connait depuis 50 ans une forte croissance de sa population qui s’accompagne d’une politique d’urbanisme et d’aménagement ambitieuse. Il est ainsi apparu nécessaire aux responsables de la Ville de se doter d’un référentiel visant à améliorer la qualité environnementale et sociale des opérations de développement et de renouvellement urbain."Télécharger le guide AURA (9,52 Mo)
Approche développement durable des opérations d'urbanisme(ADDOU, Rennes)
"L’ADDOU se décline à l’occasion d’un projet d’urbanisme : extension urbaine, renouvellement urbain, quartier, ZAC, lotissements… Elle propose un appui aux maîtres d’ouvrage pour définir leurs cibles prioritaires et objectifs de réalisation de développement durable dans leurs projets. Elle se fonde sur une méthodologie organisée autour de trois objectifs majeurs : informer sur les alternatives existantes aux approches conventionnelles en matière d’urbanisme, impliquer en amont tous les partenaires du projet, accompagner les élus dans la définition de leurs objectifs ".
Source : test-ecoquartiers.equipement.gouv.fr
Les études portent largement sur le Pays de Rennes, là où la démarche a été adoptée pour la première fois.
> Téléchargement (présentation TEDDIF)
SméO (Ville de Lausanne)
SméO, logiciel Open Source libre d'accès, constitue le fil rouge pour une construction durable. C’est un outil d'aide à la planification, à la réalisation et à l'exploitation des projets de construction selon les principes du développement durable. SméO propose une intégration transversale de la durabilité des projets en effectuant une analyse du cycle de vie des opérations. Structuré selon la SIA 112 Description des phases de projets il permet d'aborder les bonnes thématiques au bon moment. Enfin, ce logiciel vise un traitement exhaustif de la durabilité dans le secteur du bâtiment en se référant à la recommandation SIA 112/1 Construction durable Bâtiment"
Source : smeo.ch
Outil gratuit après inscription en ligne.> Accéder à l'outil
Les outils d'évaluation et "indicateurs"
Outils d'évaluation et d'aide à la conception des projets d'aménagement (Ekopolis)
"De nombreux acteurs, au niveau national et régional, travaillent à l’élaboration d’outils ou de méthodes d’évaluation et d’aide à la conception de projets d’aménagement".
Ekopolis, le pôle de ressources francilien pour l’aménagement et la construction durables propose de confronter ces outils avec la synthèse d’un atelier organisé en 2010. Constitué de fiches portant sur les différentes approches, il donne en guise de conclusion une lecture croisée des référentiels.
Ekopolis, le pôle de ressources francilien pour l’aménagement et la construction durables propose de confronter ces outils avec la synthèse d’un atelier organisé en 2010. Constitué de fiches portant sur les différentes approches, il donne en guise de conclusion une lecture croisée des référentiels.
> Accéder à la synthèse
Bilan Carbone Territoire (ADEME)
"Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire. Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités. Cette évaluation est la première étape indispensable pour réaliser un diagnostic « effet de serre » de l’activité ou du territoire"
Source : ademe.fr
> Accéder à la présentation
Empreinte écologique (WWF)
Cet outil vous permettra de calculer votre empreinte écologique qui est « une mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature. C'est un outil qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d'absorption de déchets »
Source : WWF.fr
> Accéder à l'outil
Guides divers de sensibilisation sur l'aménagement durable
Guide pratique des Eco-Maires: Les outils de développement durable
Le guide pratique - les outils du développement durable (2009) (3,73 Mo)
Guide de l'ADEME sur les outils financiers (2012)
Recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maîtres d'ouvrages (3,29 Mo)@D Aménagement Durable
Boite à outils Aménagement durable du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (1,02 Mo). . .