Missionné en début d’année par le premier ministre pour définir les contours d’un « Institut pour la Ville Durable », le conseiller d’Etat Roland Peylet a remis son rapport le 30 octobre 2014. Le document fait le bilan une dizaine d’années d’ambition affichée pour un aménagement durable des territoires. Il dresse un constat des démarches actuelles et des acteurs qui portent des projets urbains innovants. Selon, le rapport intitulé « La ville durable, une politique publique à construire », le futur Institut doit devenir l’acteur qui manque aujourd’hui pour développer une politique publique de la ville à part entière, à la hauteur des enjeux économiques. Ce premier article de la série aborde le manque de cohérence globale des actions mise en œuvre, préjudiciable à l’« économie » de la ville durable française.

La première partie du rapport rappelle de façon détaillée les différentes démarches, initiatives et engagements français à l’échelle internationale. Depuis les grands rendez-vous internationaux des Nations Unies (COP21, Agenda Post-2015) au renforcement des programmes européens (Urbact III, Smart Cities & Communities), il est vrai que la problématique du développement urbain durable est devenue un enjeu stratégique à l’échelle mondiale.  Face à cet enjeu, les initiatives françaises sont nombreuses mais manquent cruellement de lisibilité sur la scène internationale. Parmi les initiatives qui mériteraient une meilleure coordination, on peut citer les pôles de compétitivité, créés en 2004, mais qui restent très sectoriels. Advancity, le pôle de compétitivité « Ville et Mobilité Durables », a ainsi du mal à promouvoir une approche transversale de la ville durable qui implique une coordination étroite avec d’autres pôles de compétitivité. Un autre exemple cité dans le rapport est le manque d’intégration du Comité Stratégique de Filière Eco-Industrie (COSEI) créé en 2008. Ce dernier est surtout connu dans le monde l’aménagement pour la création de la marque « VIVAPOLIS » qui a vocation à favoriser les entreprises françaises à l’export. Or cette initiative du ministère du commerce extérieur aurait tout à gagner à « s’unir aux forces qui relèvent d’autres ministères ». Par ailleurs, le très confidentiel Partenariat Français pour les Villes et les Territoires (PFVT), qui définit la doctrine française de la ville durable à l’international et qui est porté par le ministère des affaires étrangères, est un exemple de la de la « difficulté de la maison France à produire sur la ville durable un discours autrement que de manière précipitée et circonstanciée ».
A l’échelle nationale, le rapport fait également un bilan mitigé des démarches initiées par le ministère. Le label national EcoQuartier est présenté comme un outil nécessaire mais qui doit maintenant franchir une nouvelle étape dans l’évaluation des projets et définir des critères scientifiques et concrètement mesurables des projets urbains (étude en cours du CSTB). Mais les plus critiques les plus fortes portent sur le programme « Ville de demain » dédié aux 19 « EcoCités ». Le programme présente aujourd’hui de réelles difficultés de mise en œuvre. Les freins administratifs et juridiques, associés à la lourdeur des projets et à une gouvernance fermée aux acteurs économiques, ralentissent considérablement les engagements du programme. En définitive, « les crédits des investissements d’avenir semblent financer plus volontiers des actions sectorielles que la construction d’une stratégie urbaine intégrée, pourtant exigée ». Quant à la position du Commissariat Général à l’Investissement (CGI en charge du programme d’investissement d’avenir) « qui consiste à rejeter les projets qui ne rentrent pas dans les cadres réglementaires, elle suscite des interrogations sur son approche de l’innovation et les finalités recherchées à travers le programme ». Le rapport revient également sur le bilan de la politique de la ville, le rôle de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et le volet économique et social de projets de rénovation urbaine. Les nouveaux contrats de rénovation urbaine devraient comporter un volet « ville durable » plus engageant que précédemment. En effet, L’ANRU est désignée comme l’opérateur de l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » dans les programmes d’investissements d’avenir (PIA). Au final, le bilan dressé n’est pas très flatteur : des expériences éparses et parfois confidentielles, un paysage foisonnant d’acteurs publics, peu de coordination des acteurs pouvant apporter de l’ingénierie aux territoires, un manque de cohérence des initiatives d’accompagnement et de subventions, un cloisonnement des organismes de recherche.
Tel qu’il est présenté dans le rapport PLEYNET, le diagnostic soulève des interrogations qui vont nécessairement orienter la politique publique « ville durable ». Il présente la ville durable comme un concept qui doit dépasser le cadre des politiques de stratégie territoriale pour s’ouvrir aux « enjeux économiques et de diplomatie environnementale ». Le domaine urbain en tant que tel ne serait pas encore pleinement reconnu comme une filière économique et industrielle à part entière, malgré des enjeux économiques importants. La question de savoir si la ville durable peut devenir un objet de marketing qui porte tout une filière économique est ici tranchée ? Mais si la France présente de nombreux atouts pour répondre aux besoins des pays émergents, encore faut-il réussir à promouvoir la spécificité française identifiée dans le rapport, soit une ville durable « envisagée comme un système complexe qui doit se mettre à l’écoute, dans sa fabrication et son renouvellement, de différentes disciplines ».