Eco-quartiers.fr - Le blog - Novembre 2014 - La ville durable française dans la compétition mondiale 3/3

Missionné en début d’année par le premier ministre pour définir les contours d’un « Institut pour la Ville Durable », le conseiller d’Etat Roland Peylet a remis son rapport le 30 octobre 2014. Le document fait le bilan une dizaine d’années d’ambition affichée pour un...

La ville durable française dans la compétition mondiale 3/3

Missionné en début d’année par le premier ministre pour définir les contours d’un « Institut pour la Ville Durable », le conseiller d’Etat Roland Peylet a remis son rapport le 30 octobre 2014. Le document fait le bilan une dizaine d’années d’ambition affichée pour un aménagement durable des territoires. Il dresse un constat des démarches actuelles et des acteurs qui portent des projets urbains innovants. Selon, le rapport intitulé « La ville durable, une politique publique à construire », le futur Institut doit devenir l’acteur qui manque aujourd’hui pour développer une politique publique de la ville à part entière, à la hauteur des enjeux économiques.

Après le bilan d'une décennie de ville durable en France (1/3), et les grandes orientations souhaitables pour les années à venir (2/3), ce dernier article aborde plus concrètement la mise en place d'une structure porteuse, l'Institut pour la Ville Durable prendrait alors la tête d'"un réseau des réseaux".

La création d’une structure, baptisée pour le moment « Institut pour la Ville Durable », découle des observations sur le manque de clarté du paysage français et de l’absence des politiques coordonnées. L’entité proposée est un objet hybride de coordination, d’évaluation et de promotion de l’innovation sur les projets urbains.

Une structure partenariale à construire
Label ecoquartier
L’Institut de la ville durable se définit comme un opérateur de mise en œuvre d’une politique publique, mais aussi comme un lieu de soutien aux innovations territoriales et urbaines à travers la définition et le portage d’outils de financements incitatifs.
Tel que le rapport l’envisage, la structure aurait même vocation à concevoir et proposer le contenu de la politique publique de la ville durable, puis sa mise en œuvre. L’État donnera-t-il pour autant tous les moyens au futur institut d’arriver à cette fin ? Les freins institutionnels et politiques semblent difficiles à surmonter.
En parallèle, l’objectif plus facilement réalisable est de créer un organisme capable d’offrir un « lieu permettant à l’ensemble des acteurs de se documenter, de se former et de s’informer sur la ville durable, de débattre et de critiquer et d’évaluer les recherches et expérimentations auxquelles elle donne lieu ».
(C’est ce même objectif de centre de ressources et de plateforme d’échanges qui nous avait poussé à créer www.eco-quartiers.fr).
L’objet de la future structure est donc a priori clair et légitime, mais son organisation n’en est pas moins difficile à mettre en place. Les modalités de sa gouvernance seront un aspect déterminant de sa capacité à mettre en place des actions transversales dans le temps. Le rapport PEYLET ne propose pas d’innovation particulière concernant son fonctionnement mais positionne le futur institut comme une tête de réseau, composé des principaux acteurs de la ville durable : CEREMA, agences d’urbanismes, CAUE, ADEME, CSTB, CDC, ANRU, etc.
L’objectif affirmé est de regrouper l’essentiel des moyens et des compétences au sein d’une même structure dans le but d’améliorer l’efficacité : « mutualisation au sein de l’Institut de la ville durable des moyens que les différents ministères et leurs opérateurs, ainsi que la CDC, consacrent à cette thématique afin d’éviter des doublons ». Les moyens dédiés par exemple à « VIVAPOLIS » d’un côté et aux démarche « EcoQuartier » ou « EcoCités » de l’autre devraient ainsi être mutualisés au sein d’une structure commune.

Une structure de promotion et de communication des projets français
SymbioCity
Le caractère partenarial souhaité par le rapport PLEYET ne s’arrête pas au décloisonnement des acteurs publics pour une meilleure rationalisation des moyens. Le futur institut aurait un rôle de promotion des projets urbains français qui implique la participation d’acteurs privés.
Le modèle recherché est celui de « SymbioCity » qui fait la promotion des savoir-faire suédois en s’appuyant sur des projets reconnus comme exemplaires (voir Västra Hammen à Malmö). Cet outil du gouvernement suédois est autant un instrument de rayonnement politique qu’économique. On y trouve des éléments de méthode, des outils d’évaluation mais aussi des retours d’expérience qui participent à une forme de marketing territorial ou encore un carnet d’adresses d’une centaine d’acteurs privés suédois impliqués dans l’innovation environnementale.
Pour autant, le rapport rappelle que l’Etat doit garantir à l’institut « la neutralité, l’indépendance et la conduite dans l’intérêt général ». La structure ne pourra pas revêtir une nature commerciale et doit assurer une parfaite étanchéité entre ses missions de service public et les bénéfices que pourraient en attendre les acteurs économiques.
En définitive, le rapport reste relativement ambigu sur l’implication des acteurs économiques pour favoriser la compétitivité et l’attractivité des entreprises françaises. Avec l’intégration en son sein de modèle de promotion d’entreprises comme « Vivapolis », l’institut ne doit pas pour autant devenir une agence de communication pour les grandes entreprises françaises du BTP au détriment des innovations urbaines portées par acteurs locaux dans le domaine social par exemple.

On peut aussi s’interroger sur le périmètre et les futures missions transversales de l’institut au regard de la mission de préfiguration qui est maintenant confiée par le ministère de la ville au directeur général de l’ANRU.
Prochain rendez-vous dans quelques mois : le calendrier de l’étude de préfiguration prévoit la création de l’Institut pour le printemps 2015.
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