Eco-quartiers.fr - Le blog - Janvier 2016 - Les coopératives d’habitants françaises profitent de l’élan de la loi ALUR

La reconnaissance est là et bien là Le mouvement français des coopératives d’habitants profite en ce début 2016 de l’élan manifesté à l’occasion des rencontres internationales que sa fédération, Habicoop, a organisé à Lyon fin novembre. Cet événement succédait aux rencontres...

Les coopératives d’habitants françaises profitent de l’élan de la loi ALUR

La reconnaissance est là et bien là
Visite du Village Vertical de Villeurbanne lors des rencontres internationales des  coopératives d’habitants, le 28 novembre 2015
Le mouvement français des coopératives d’habitants profite en ce début 2016 de l’élan manifesté à l’occasion des rencontres internationales que sa fédération, Habicoop, a organisé à Lyon fin novembre. Cet événement succédait aux rencontres nationales de l’habitat participatif organisées à Marseille en juillet 2015. Ces deux temps forts ont accueilli de nombreuses personnalités importantes dans le monde de l’habitat et de la coopération… La reconnaissance est là et bien là. Elle se concrétise aussi par la place qu’a déjà trouvée la Fédération Française des Coopératives d’Habitants, Habicoop, au sein du Conseil supérieur de la coopération, de Coop Fr et de Coop Housing International, antenne habitat de l’Alliance Coopérative Internationale.
 Ces rassemblements étaient les premières à être organisées après la promulgation de la loi ALUR en mars 2014 qui a introduit dans le droit français un statut de coopérative d’habitants, qui n’existait plus depuis la loi Chalandon en 1971, qui avait pris prétexte des difficultés rencontrées par telle ou telle coopérative pour les supprimer toutes. Cette reconnaissance est  intervenue alors que le mouvement français des coopératives d’habitants s’apprêtait à fêter ses 10 ans.
En 2005, une poignée de pionniers lance l’idée que le logement n’est pas un bien comme un autre. Qu’on pourrait ne pas spéculer avec, ni en faire le puissant ressort de ségrégation sociale qu’il est aujourd’hui, et que son usage – démocratiquement décidé par les habitants de chaque ensemble – devrait primer sur la sacro-sainte propriété privée. Ils créent Habicoop, alors association nationale de promotion et d’accompagnement professionnel des premiers groupes-projets. Habicoop ravive en France la solution coopérative d’habitants si développée ailleurs, notamment en Suisse, au Québec, en Uruguay, en Turquie, en Norvège, en Allemagne….
 La renaissance en France d’un statut de coopératives d’habitants est, bien que peu médiatisée, l’une des mesures les plus révolutionnaires de la loi ALUR : elle permet de faire grossir d’année en année, dans une démarche d’éducation populaire et de « coopération entre coopératives », en reconnaissant à égalité les apports en travail et ceux en capital, un parc de logements qui restera durablement abordable pour différents niveaux de revenus. Cette utopie devient concrète grâce à la sortie du marché immobilier, à la déconnexion possible entre valeur de la coopérative et valeur de l’immeuble et à une forte mixité sociale interne. Laquelle mixité est garantie dans le temps par la propriété collective : chacun détient des parts sociales et non son logement, et ne pourra pas se les faire rembourser en réalisant une plus-value. Il s’agit ni plus ni moins d’une nouvelle famille de la coopération qui est née en France.

Le plaidoyer et la mutualisation

Dans ce contexte, Habicoop et ses structures membres ont accouché d’une toute nouvelle Fédération Française des Coopératives d’Habitants et ont décidé de fêter ces 10 années réussies comme il se doit. Les 27 et 28 novembre à Lyon, des représentants de fédérations étrangères homologues (québécoise, anglaise, uruguayenne…), des responsables français et bien sûr les acteurs du mouvement, étaient donc conviés à Lyon par cette fédération. Elle se donne pour objectifs principaux le plaidoyer et la mutualisation. Il s’agit en effet de profiter des bons contacts renouvelés avec les responsables nationaux pour continuer à influer sur les décrets encore attendus, sur des améliorations fiscales encore nécessaires puis sur les outils financiers indispensables à la traduction dans les faits du statut de coopérative d’habitants créé par la loi. L’un des décrets précisera dans quelles conditions les apports en travail des futurs habitants pourront donner lieu à l’attribution de parts sociales ouvrant aux mêmes droits que les apports en argent.
Les avancées fiscales permettront quant à elles de traiter sur un pied d’égalité les sociétés d’habitat participatif, dont les coopératives d’habitants, par rapport à l’accession ou à la location. Il s’agit par exemple de pouvoir accéder, sous condition d’éligibilité, aux APL, au plan et au compte épargne-logement, au 1 % logement… Enfin, les outils financiers permettront aux coopératives d’habitants de pouvoir rapidement rembourser un coopérateur sortant qui aurait fait un gros apport en capital. Ils permettront surtout de mobiliser les prêts aidés destiné au logement social non seulement pour la location, mais aussi pour l’attribution en jouissance. En effet, en coopérative d’habitants, on ne sera ni locataire ni propriétaire, mais attributaire en jouissance, c'est-à-dire consubstantiellement sociétaire et titulaire d’un droit d’usage, ce qui sera officialisé par un contrat coopératif (et non par un bail ou acte de vente).
La fédération réunit les associations porteuses d’un projet de coopérative, les structures régionales qui les accompagnent et, par définition, les premières coopératives d’habitants. Ces dernières n’ont pas attendu que la loi soit applicable pour se lancer dans l’aventure, en se faufilant dans les interstices laissés ouverts par le droit préexistant. Le Village Vertical de Villeurbanne et les Prés Marie, en Côte d’Or, ont accueilli leurs premiers habitants en 2013. D’autres coopératives sont nées à Pamiers, à Vaulx-en-Velin, à Cazères-sur-Garonne ou à Toulouse, précédant celles prévues ou envisagées à Grenoble, Rennes, Strasbourg, Avignon, Bordeaux et tant d’autres…

L’année 2016 s’annonce donc prometteuse, après une reconnaissance accrue des associations de la Coordin’action qui furent reçues par la Ministre du logement en octobre. Sylvia Pinel souhaitait en effet marquer son soutien aux sociétés d’habitat participatif impulsées par la loi ALUR. Soutient qu’elle a confirmé depuis en publiant, à la veille de Noël, le principal décret d’application de la loi sur les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion et d’attribution.
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